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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Avant l'article 23, amendement 188

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, président de la commission spéciale :

Je ne peux pas dire que nous arrivons à la fin du débat, mais tout ce que nous venons d'entendre le résume bien.

Ce que j'avais affirmé dès mon intervention liminaire a été démontré tout au long de la discussion. Le système d'interdiction avec dérogations que la commission a retenu n'a pas le même sens ni le même contenu pour tous. Ce n'est pas une critique, et je ne veux pas déformer les propos des uns et des autres, mais c'est bien le constat qui ressort de vos échanges.

Certains d'entre vous, dont je respecte parfaitement la position, ont tenté tout au long du débat, ce qui est normal au regard de ce qu'ils défendent, de limiter au maximum la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Et lorsque nous avons abordé l'assistance médicale à la procréation, ils ont essayé par leurs amendements, même s'ils disent le contraire, d'en limiter la portée et le développement. En disant cela, je ne tombe pas dans la simplification, je reflète une réalité importante de notre assemblée, et je le dis en tant que président de la commission spéciale : pour vous, l'interdiction avec dérogations, c'est le moindre mal.

Quant à vous, monsieur le rapporteur, vous avez fait preuve d'une honnêteté intellectuelle totale et vous avez cherché toutes les solutions possibles. Un week-end, j'ai même cru que vous aviez trouvé la bonne ! Malheureusement, ces déclarations – j'ignore si elles étaient exactes – ont été éphémères et je le regrette profondément.

Cela étant, quand vous dites que l'interdiction avec dérogations protège l'embryon, vous savez bien que c'est faux. Car pour ce qui est des cellules souches embryonnaires prélevés sur des embryons surnuméraires, la transgression a lieu avant. La transgression, c'est l'existence même de ces embryons surnuméraires voués à la destruction. Pardonnez-moi d'employer cette expression, mais cet argument est une « habileté » de votre part pour donner des garanties à vos collègues.

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