Intervention de Noël Mamère

Nous sommes, en effet, dans une grande contradiction. Je peux comprendre que vous soyez opposé à la gestation pour autrui, monsieur le ministre. Mais pourquoi refuser d'en finir avec l'insécurité juridique dans laquelle se trouvent ces enfants ? Des gestations pour autrui, il y en aura d'autres : elles se feront à l'étranger, sans contrôle, contrairement à ce que proposait notre amendement. Ces enfants, qui seront de plus en plus nombreux, resteront toujours dans une grande insécurité juridique.

Depuis le début de notre débat, en effet, chaque fois que nous abordons un problème, chaque fois que naît une polémique entre nous sur les solutions à y apporter, vous nous répétez que c'est l'intérêt de l'enfant qui prime. Patrick Bloche le disait à l'instant : si c'est l'intérêt de l'enfant qui prime, il faut sortir l'enfant de l'insécurité juridique.

Mais vous pensez qu'en réglant le problème de la reconnaissance de l'enfant et, par conséquent, de la validité de la paternité et de la maternité de ses parents, vous ouvrez la porte à la reconnaissance de la gestation pour autrui. Vous avez déjà fait le même coup pour les familles homosexuelles, dans une grande opération à la Ponce Pilate, en autorisant l'adoption pour une seule personne tout en sachant pertinemment que la personne qui adopte vit avec une autre personne de même sexe. Si l'un des deux meurt avant la majorité de l'enfant, celui-ci se trouve lui aussi dans une grande insécurité juridique, puisqu'il n'a plus de relation filiale reconnue par l'état civil. Ce que nous demandons est naturel, cohérent par rapport à notre volonté commune de préserver d'abord le droit de l'enfant. Soyez cohérent avec vous-même : puisque vous invoquez systématiquement l'intérêt de l'enfant, acceptez que celui-ci soit sorti de son insécurité juridique.