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Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Après l'article 22 quater, amendements 132 121

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Cette question n'a pas été inventée avec les progrès techniques et médicaux. C'est une question ancienne, qui recueillera une approbation à l'avenir, je n'ai aucun doute. La question est de savoir si la société française est prête à faire cette avancée aujourd'hui ou si elle entend différer cette évolution.

C'est, disais-je, une préoccupation ancienne puisque l'Ancien testament fait déjà référence à une mère porteuse, Hagar, qui portait un enfant pour Sarah, avec le spectre de l'utilisation par une femme d'une classe socio-économique favorisée de sa servante qui devenait la mère porteuse. Déjà à cette époque existait la préoccupation de savoir comment encadrer la gestation pour autrui.

Il est vrai qu'aujourd'hui le sujet divise chaque famille de pensée, et même les premières concernées, c'est-à-dire les femmes, et notamment celles qui mènent un combat féminin, voire féministe. Certaines mettent en avant le risque de marchandisation quand d'autres, au contraire, mettent en avant la nécessité de disposer, pour chacune d'elles, de leur propre destin et de leur libre choix. Et au sein d'une même famille de pensée, on entend des arguments qui plaident pour et des arguments qui plaident contre.

Évidemment, il faut d'emblée écarter la crainte d'une demande d'un droit à l'enfant, de même qu'il faut écarter l'idée de pouvoir utiliser cette technique sans aucun encadrement dans une liberté totale et sans des conditions strictes de contrôle.

Cependant, je ne peux pas être indifférent à la situation de certaines femmes, par exemple nées sans utérus ou en tout cas sans utérus fonctionnel, comme à celle de cette génération de femmes devenues stériles à cause de la prise de Distilbène alors que les autres pays avaient interdit ce produit. Ces femmes revendiquent une solution alors même qu'elles ont été abîmées à cause d'un déficit de prise en charge de la santé publique dans notre pays.

Enfin, je voudrais évoquer les femmes qui ont recours à cette technique à l'étranger. Ne nous voilons pas la face, elles sont chaque année plus nombreuses. Il faut se préoccuper de savoir quelle est, juridiquement, la filiation que l'on peut établir pour ces enfants lorsqu'ils reviennent en France afin qu'ils ne soient pas pénalisés par des excès idéologiques.

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