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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Après l'article 22 quater, amendements 132 121

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Il me semble extrêmement important que nous puissions, ce soir, en 2011, débattre de la gestation pour autrui et, à ce titre, je remercie mes collègues Mamère et Brindeau d'avoir déposé ces amendements.

Il faudra sans doute encore du temps – malheureusement pour les couples qui ont déjà eu recours à ces techniques à l'étranger et pour ceux qui aimeraient y avoir accès en France dès maintenant – pour que ces techniques soient autorisées par la loi française, mais je pense que ce temps viendra parce que cette évolution est nécessaire et souhaitable.

Le périmètre de l'amendement de mon collègue Mamère est très clair, il s'agit bien, comme l'a fait le Sénat dans sa proposition de loi, d'encadrer la gestation pour autrui, pour éviter d'éventuelles dérives liées à une marchandisation possible de ces techniques. C'est en les encadrant, en les légalisant, ici, en France, que nous éviterons aux couples d'avoir recours, contre rémunération, à des structures étrangères.

Encadrer est le meilleur moyen d'éviter la marchandisation. La marchandisation n'est pas consubstantielle à la gestation pour autrui.

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