Intervention de Pascal Brindeau

J'ai bien conscience de défendre ici une position minoritaire au sein du groupe Nouveau Centre. J'ai néanmoins souhaité le faire car, comme Noël Mamère, j'estime que, puisque nous sommes réunis pour débattre de l'ensemble des questions bioéthiques adressées à notre société, la question de la gestation pour autrui doit être débattue en séance publique.

Nous l'avons fait pour d'autres sujets, tout aussi sensibles et touchant autant à la conception de la vie, de la personne humaine et de l'amour, et mettant également en cause des techniques médicales qui permettent d'apporter une part de bonheur à des personnes qui en sont privées.

Face à ce cas de conscience, j'ai rencontré, comme d'autres ici, des personnes qui ont eu recours à la gestation pour autrui. Elles ne l'ont pas choisie ! Je pense par exemple à une jeune femme qui a perdu son enfant et qui, victime d'une erreur médicale, peut continuer à produire des ovocytes mais ne peut plus porter d'enfant. Son mari est parfaitement fertile. Le couple, qui a pourtant la volonté acharnée de fonder un foyer, une famille, n'a pas d'autre recours – à moins d'envisager l'adoption, qui n'est pas du tout la même façon d'aborder le projet parental, surtout pour un premier enfant – que de partir à l'étranger et d'avoir recours à la gestation pour autrui, dans les conditions qui ont été décrites.

Il faut noter que l'enfant qui naîtra alors n'a, à ce jour, aucune existence juridique : ce sera l'objet d'un autre amendement.

Mon amendement limite strictement la gestation pour autrui à la possibilité, pour une femme, de porter l'embryon conçu avec les gamètes d'un couple infertile, par le biais de l'assistance médicale à la procréation. En aucun cas, il ne peut s'agir de procréation pour autrui : la femme qui porte l'embryon ne participe pas à la conception.

Nous sommes bien dans un acte complémentaire, qui peut s'apparenter, à un moment donné, à une AMP, et c'est sous ce seul angle que j'ai souhaité aborder la question.

Mon amendement est donc un peu plus restrictif que celui de notre collègue Noël Mamère puisque je propose que la gestation pour autrui ne puisse concerner qu'un couple dont les deux personnes peuvent donner leurs gamètes.