Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Article 22 bis
Marc Laffineur, président :L'article 22 bis ne fait l'objet d'aucun amendement.
(L'article 22 bis est adopté.)
Marc Laffineur, président :L'article 22 bis ne fait l'objet d'aucun amendement.
(L'article 22 bis est adopté.)
