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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Après l'article 22, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement vise à autoriser les centres privés d'assistance médicale à la procréation à recueillir et à conserver les gamètes issus de dons.

J'insiste sur le fait que le caractère privé des établissements ne remet pas en cause l'application de la législation qui encadre le prélèvement, la conservation ou le don de gamètes à titre gratuit. En revanche, il permettra d'accroître très significativement le nombre de gamètes conservés et devrait permettre aux équipes médicales de répondre à la demande de dons, ce qui n'est actuellement pas le cas.

L'Agence de biomédecine est chargée de coordonner le don de gamètes en France, tout comme elle le fait pour le don d'organes. Cela pourrait s'appliquer à tous les établissements, quel que soit leur statut.

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