Intervention de Xavier Bertrand

À partir du moment où le rapporteur nous a soumis ce nouvel amendement, je pense que chacun se ralliera à sa position, qui me semble présenter le bon équilibre.

Si vous voulez que je fasse un petit retour en arrière et que je vous dise tout, je comprends bien le souci, qui était le nôtre également, de ne pas constituer un stock trop important d'embryons surnuméraires. En effet, nous souhaitons en limiter le nombre et nous comptons aussi sur la technique de congélation ultrarapide des ovocytes, qui permet de conserver les gamètes féminins.

Vous aviez décidé de limiter à trois. Je dois dire que cette position suscitait forcément un certain nombre de doutes. Tout d'abord, il ne faut pas surestimer la performance de la technique de congélation ultrarapide. Si elle est bien meilleure que la congélation lente, et même si elle suscite beaucoup d'espoirs – j'entends tout ce qui est dit à cet égard –, elle est encore loin de donner des résultats que l'on pourrait qualifier d'excellents. Ensuite, elle n'est pas encore en mesure, selon moi, de garantir que tout ovocyte – je dis bien tout ovocyte – conservé puisse être inséminé avec succès et qu'il aboutisse à la constitution d'un embryon implantable.

J'ai eu l'occasion de m'entretenir à plusieurs reprises de ce sujet avec René Frydman notamment. Il me disait qu'après l'Italie, dont il a été question, l'Allemagne était elle aussi en train d'opérer un retour en arrière. Voilà pourquoi il nous fallait une autre rédaction apportant des garanties à chacun. Celle qui est proposée par l'amendement de Jean Leonetti me semble apporter le bon équilibre.

Sans entrer dans d'autres considérations, je signale que certains chercheurs me disaient encore cette semaine, à propos notamment du bébé du double espoir, que trois embryons n'auraient pas suffi : il y en avait sept ! Encore une fois, on nous dit qu'un seul est autorisé en Allemagne et en Italie, mais ce n'est pas vrai : on se réfère à une situation antérieure. Si l'on veut bien regarder ce qui s'est passé à l'étranger, on est obligé de constater le mouvement inverse qui s'est opéré en Italie comme en Allemagne.

Voilà pourquoi, dans ces conditions, il fallait trouver un nouvel équilibre. C'est ce que propose Jean Leonetti à travers son amendement ; c'est pourquoi le Gouvernement s'y rallie et vous demande de lui réserver une suite favorable.