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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Article 21 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'article 21 bis ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix.

(L'article 21 bis est adopté.)

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