Intervention de Noël Mamère

Je serai bref, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parce que tout a été dit par mes collègues Bloche et Nauche. Je confirme simplement que la position des députés écologistes, au nom desquels je m'exprime, est la même. J'avais moi-même déposé un amendement qui allait dans ce sens et qui a été jugé irrecevable au titre de l'article 40.

Nous pensons qu'il faut sortir de la logique de lutte médicale contre l'infertilité pour nous ouvrir à celle de fertilité sociale et apporter un certain nombre de réponses à ce qui existe déjà et que, de toute façon, vous ne pourrez pas empêcher. Plutôt que de pratiquer la politique de l'autruche et du laisser-faire, puisqu'il existe déjà ce qu'on appelle les « AMP Thalys » entre la France et la Belgique, il vaudrait mieux légiférer, encadrer et permettre à des couples homosexuels, pour dire les choses comme elles sont, à ceux qui ont choisi d'avoir la même orientation sexuelle, de pouvoir fonder une famille. L'évolution des mentalités va beaucoup plus vite que celle de la représentation politique puisqu'on constate aujourd'hui qu'une majorité de Français est d'accord avec l'idée que l'on puisse constituer des familles homoparentales.

Si on l'accepte du point de vue de l'adoption – la société l'a agréé même si le droit ne l'accepte toujours pas, sinon de manière un peu hypocrite en acceptant l'adoption d'un enfant par une personne seule –, on doit pouvoir l'étendre à l'assistance médicale à la procréation pour des femmes seules et donc pour pouvoir élever des enfants lorsqu'on a choisi la même orientation sexuelle.

Tel était l'objet des amendements que nous avions déposés. Nous tenions à le dire avant l'examen des amendements sur l'article 20 pour que ce soit noté dans les grimoires de l'Assemblée nationale.