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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Article 19, amendement 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Néanmoins, j'ai déposé cet amendement et nous avons eu un très long débat en commission, car force est de constater que cette liste n'a pas été publiée malgré les engagements qui avaient été précédemment pris. Beaucoup de personnes se sont retrouvées dans une impasse.

On m'a dit qu'il n'était pas possible de rédiger le texte d'application au moment de la publication de la loi ; on m'a dit qu'il n'était pas possible non plus de fixer une date. C'est la raison pour laquelle je demande un délai.

Si je puis me permettre, sans vouloir outrepasser la bienséance, il me semble que six à sept mois, c'est beaucoup pour les personnes qui attendent depuis si longtemps. Je crois que l'engagement devrait porter sur un délai plus court, d'autant que nous attendons cette liste depuis vraiment très longtemps.

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