Intervention de Xavier Bertrand

Dans ce cas, je suis prêt à m'y engager. Vous n'êtes pas obligée de me croire sur parole, mais chaque fois que j'ai eu des textes à appliquer, j'ai toujours veillé à ce que cela se fasse dans les meilleurs délais. Je peux donc m'engager sur un délai de quelques mois. On m'indique un délai de six à sept mois, et je pense qu'il peut s'agir d'un maximum.

Je suis prêt à m'engager dans ce sens. Si vous décidez de maintenir votre amendement malgré tout, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée.