Intervention de Valérie Boyer

Cet amendement, qui a fait l'objet d'un long débat en commission, a été retravaillé.

Il a pour objectif d'inciter à ce que la liste des procédés biologiques utilisés en AMP, fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l'Agence de biomédecine, et le décret en Conseil d'État qui fixe les modalités et les critères d'inscription des procédés biologiques sur cette liste, soient pris dans les meilleurs délais.

Il est donc demandé à l'Agence de biomédecine de remettre au ministre de la santé, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport précisant la liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation ainsi que les modalités et les critères d'inscription des procédés sur cette liste.

Pourquoi ai-je déposé cet amendement ? Afin d'inciter le Gouvernement à prendre rapidement les décrets. Rappelons que cette liste a mis des années à être publiée et qu'elle a fait perdre des chances à des femmes françaises suivies en France d'avoir accès à ces procédés qui ont été testés à l'étranger avec succès. Plus de 1 000 bébés sont nés grâce à ces techniques, telle la congélation rapide des ovocytes, qui ont fait la preuve de leur innocuité.

C'est la raison pour laquelle je me permets d'insister pour la publication rapide de cette liste. Puisqu'on ne peut pas fixer de délai, on m'a demandé de procéder de cette façon.