Intervention de Didier Mathus

…mais dont l'insolence à l'égard du pouvoir est, d'une façon générale, relativement mesurée, insistait devant la commission Copé sur la nécessité pour le président de France Télévisions de ne pas être nommé directement par le pouvoir.

On nous dit que la nomination par le CSA était hypocrite, que c'était le pouvoir qui, de toute façon, décidait. Je trouve cet argument assez extraordinaire : s'appuyer sur la faiblesse du CSA pour justifier la nomination directe par le pouvoir, c'est le vice qui se prévaut de ses propres turpitudes ! Puisque nous faisions mal, alors faisons pire ! Voilà ce que vous nous dites à travers ce projet.

Si cette procédure était sujette à caution, ce que personne ne conteste vraiment, alors réformez le CSA comme nous vous le proposons ; assurez le pluralisme en son sein et évitez au passage de nommer à sa tête un précédent directeur de cabinet du Premier ministre. Ce matin même, dans une radio périphérique, son président a franchi, en bon militant de l'UMP, les bornes de la flagornerie et de la complaisance en se félicitant d'être dessaisi du pouvoir de nomination du président de France Télévisions. C'était assez cocasse, mais on sait qui est M. Boyon.

Il est évident que le CSA n'a aujourd'hui aucun crédit compte tenu du mode de désignation de ses membres. Une instance de régulation chargée de protéger le pluralisme qui est elle-même totalement homogène politiquement, c'est une singularité et cela prête à sourire. Dans tous les pays démocratiques, ce type d'instance de régulation est lui-même pluraliste, à commencer par les USA où la FCC est automatiquement composée de trois membres désignés par la majorité et deux membres désignés par l'opposition.

La procédure de nomination du responsable de la télévision publique est donc foncièrement inacceptable et nous saisirons le Conseil constitutionnel de ce recul pour les libertés publiques, le pluralisme et la démocratie.

Et que dire de la procédure de révocation prévue à l'article 8 ? Mis à part peut-être l'Ouzbékistan – je n'ai pas vérifié – et quelques États exotiques, mis à part quelques précédents dans quelques démocraties populaires irréprochables comme la Roumanie de Ceausescu ou l'Albanie d'Enver Hodja, la mesure n'a pas d'équivalent, dans aucune démocratie moderne. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)