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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 9 février 2011 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Il n'est de surprise pour personne que les acteurs du logement social sont extrêmement mécontents de ce projet de décret ! Nous avons peu de prérogatives face à un projet de décret : pensez-vous cependant que nous puissions prendre une initiative législative afin d'augmenter le plancher de 125 % et d'en élargir l'assiette à de nouvelles missions d'intérêt général, comme cela a déjà été proposé par les différents intervenants ?

Concernant la Fédération française des banques, je suis, moi aussi, très inquiète de leur demande de distribuer les prêts de logement social. Cela mettrait à mal le système que nous connaissons actuellement. Je pense notamment à l'égalité et à la solidarité territoriales qui ne seraient plus leur préoccupation. En tant que parlementaires, encore une fois, que pouvons-nous faire pour « sauver le soldat Caisse des dépôts » ?

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