Intervention de Jean-Marie Morisset

Le 5 février dernier, nous pouvions lire dans la presse le titre suivant : « Bercy met fin à la querelle entre les banques et la Caisse des dépôts ». Je m'aperçois que quelques jours plus tard, les litiges existent toujours entre nos nouveaux collecteurs et le distributeur historique qu'est la CDC. Beaucoup de paramètres entrent en jeu dans ce dossier : on joue sur le taux de centralisation, sur le taux du seuil d'alerte, etc.

Depuis l'ouverture du livret A aux banques, quel est l'encours des fonds collectés à ce jour par celles-ci ? Et combien vous sont-ils remontés ? Par ailleurs, quel est l'encours des ressources actuelles de la CDC ? Quel est l'encours des prêts ? Quel est celui du fonds d'épargne ? Si ce dernier alimente le budget de l'Etat, à quelle hauteur chaque année ?

L'objectif, c'est le logement social. C'est que tous les organismes collectent des fonds sur le terrain. Le moment n'est-il pas venu d'imposer aux nouveaux collecteurs le financement du logement social ? Je suis persuadé qu'ils seraient tout à fait à même de le faire au niveau local.