Intervention de William Dumas

Les banquiers ont toujours demandé à pouvoir distribuer le livret A. Je m'étonne que mon collègue pense que le taux n'intéressera plus leurs clients. Je pense que les banquiers ont toujours été intéressés par le livret A parce que c'est un taux d'appel.

Ma question concerne les garanties : lorsque la CDC accorde des prêts pour la construction de logements sociaux, elle exige 100 % de garanties publiques, qu'il s'agisse de communes, de communautés ou de départements. Aujourd'hui, cela commence à poser plus de problèmes aux départements qu'auparavant parce que l'on a décentralisé la construction de logements dans certaines communes de très petite taille. Celles-ci ne disposent pas d'une surface financière suffisante pour assurer cette garantie. Elles se tournent donc systématiquement vers le département. Les bailleurs sociaux en font de même. Ou, s'ils se tournent vers des caisses de garantie, le coût est répercuté sur les loyers. La CDC ne pourrait-elle pas, dans certaines situations, retenir une garantie inférieure à 100 % ? Très souvent, le département garantit 50 %, et les autres collectivités, les 50 % restants. Lorsque ces dernières ne le peuvent, c'est le département qui garantit à 100 % les opérations. Cela constitue des sommes considérables. Il y a une quinzaine ou une vingtaine d'années, un organisme de logement social a fait faillite dans le centre de la France. Certains départements comme le Puy-de-Dôme s'en souviennent.