Intervention de Daniel Fasquelle

Cette proposition de loi imposerait aux industriels de recourir à deux types d'étiquetage. L'industrie agroalimentaire du Nord-Pas-de-Calais devrait ainsi employer un type d'étiquettes pour les produits à destination de sa propre région et un autre type pour les produits exportés en Belgique. Il y aurait, en outre, deux types d'étiquettes dans les rayons français, car la proposition de loi ne s'appliquera qu'aux industriels de notre pays.

Mais laissons cela de côté, car vous êtes fâchés depuis bien longtemps avec l'économie, et venons-en aux aspects juridiques : il n'existe pas de délai de transposition pour les règlements européens. C'est précisément leur intérêt par rapport aux directives. Nous n'aurons donc pas à attendre quatre ou cinq ans, comme j'ai pu l'entendre : si le règlement est adopté en juin, il sera publié en juillet et dès lors applicable. Nous avons, en outre, la certitude que cette proposition de loi sera écartée par Bruxelles au motif qu'un règlement est en cours de préparation.

Vous nous avez accusés d'hypocrisie et d'autres maux encore, employant des termes que je n'aime guère entendre ici – il me semble, en effet, que nous nous devons un respect mutuel. En ce qui vous concerne, chacun peut observer l'incroyable distorsion entre la position des socialistes français à Paris et celle qu'ils défendent à Bruxelles. Vous y soutenez la proposition d'un règlement communautaire, dont l'application serait étalée dans le temps afin de laisser aux industriels le loisir de s'adapter. Pourquoi nous proposer aujourd'hui un texte qui va dans un tout autre sens ? Nous sommes ici pour légiférer sérieusement, et non pour adopter des postures.

Ce texte n'ayant aucune chance d'aboutir même si nous l'adoptons, je vous suggère donc de le retirer.