Intervention de Jean Dionis du Séjour
Réunion du 9 février 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques
Jean Dionis du Séjour :En définitive, faute d'y retrouver clairement l'architecture à laquelle il est attaché – Internet utilité essentielle, d'une part, et services gérés, d'autre part –, le groupe Nouveau Centre votera contre cette proposition de loi, quitte à revoir cette position en séance publique si le rapporteur levait alors nos doutes.
La Commission rejette l'ensemble de la proposition de loi.
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La commission a examiné la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (n° 3060) sur le rapport de M. Jean-Louis Touraine.
