Intervention de Frédérique Massat

Si l'on peut à la rigueur discuter de l'urgence d'adopter une loi sur le sujet, la neutralité du Net fait indéniablement débat aujourd'hui, d'autant que le ministre Éric Besson explique qu'elle signifierait la fin de services tels que la téléphonie ou la télévision sur IP et qu'il prône une gestion modulée du trafic par les FAI, qui pourraient faire payer les plus gros utilisateurs. Ces propos font craindre un Internet contrôlé par l'État et par les industries des télécommunications, au détriment des libertés fondamentales et du potentiel démocratique que recèle ce média. Cela dit, je remercie Laure de La Raudière et Corinne Erhel pour leur pré-rapport.

Monsieur le rapporteur, le texte maintient-il les services gérés actuels ?