Intervention de François Brottes

Si le groupe socialiste n'a pas attendu la fin des travaux de la mission d'information, c'est qu'il fallait parer à plusieurs menaces pesant sur la neutralité de l'Internet. Tout d'abord, il y a eu l'adoption de la loi HADOPI, sur laquelle nous reviendrons si la majorité nous échoit. Ensuite, il y a de cela quelques mois, nous avons entendu le ministre compétent, M. Éric Besson, dire sa volonté de réguler le secteur en permettant au Gouvernement d'interdire tel accès à tel service sur le territoire national. Enfin, on assiste entre les fournisseurs d'accès et les fournisseurs de services à une vive concurrence qui pourrait conduire à la création d'un monopole privé.

Si une régulation technologique est nécessaire, dans la mesure où l'on ne peut toujours transmettre au même moment de grandes quantités de données avec la même qualité de service, elle ne doit pas porter atteinte à la neutralité du contenu. En revanche, il ne saurait y avoir de régulation pour des raisons politiques ou économiques. Abstraction faite de la question posée par la fracture numérique entre territoires, que cette proposition de loi n'aborde pas, la neutralité de l'Internet doit être assurée partout où l'accès à celui-ci est possible. Il y avait indéniablement urgence à la protéger et je ne doute pas que nos collègues de la majorité, s'ils souhaitent effectivement la garantir, voteront en faveur de ce texte.