Intervention de Serge Poignant

Avant de passer la parole à notre collègue Christian Paul, auquel je souhaite la bienvenue dans notre Commission qu'il a rejointe pour y rapporter cette proposition de loi du groupe SRC, je rappelle que notre Commission a constitué en septembre dernier une mission d'information sur la neutralité de l'Internet et des réseaux, présidée par Mme Corinne Erhel, Mme Laure de La Raudière en étant rapporteure. Cette mission, qui a déjà effectué un important travail, qu'elle poursuit à ce jour en bonne intelligence entre majorité et opposition, aborde ce sujet sous l'angle des infrastructures de réseaux alors que la mission d'information commune relative aux droits de l'individu dans la révolution numérique, créée par la Commission des lois et par la Commission des affaires culturelles, l'aborde, elle, plutôt sous l'angle des contenus. C'est d'ailleurs pourquoi la présente proposition de loi a été renvoyée à notre Commission. L'opposition est bien entendu libre de choisir les textes qu'elle souhaite faire inscrire à l'ordre du jour mais sans doute eût-il été plus logique que celui-ci fût examiné après la publication des conclusions définitives de la mission d'information.