Intervention de Xavier Bertrand

Je vous avais posé des questions, monsieur le rapporteur, et vos réponses ne m'ont pas convaincu.

D'abord, c'est bien le texte adopté en commission qui prévoit de telles dispositions et non le texte initial du Gouvernement. Même si je ne l'ai pas rédigé, je ne suis pas pardonnable et je tenais à faire mon mea culpa.

Un rapport de l'IGAS sur le sujet va paraître normalement à la fin du mois de février, entre le débat à l'Assemblée nationale et celui au Sénat. D'après ce que je crois savoir, il précisera un certain nombre de choses et devrait souligner que c'est en définitive la responsabilité de la représentation nationale de fixer les choses, ce qui signifie donc que votre responsabilité est pleine et entière.

Je vous ai demandé comment on pouvait éviter la généralisation. De nombreux hommes se demandent si, en raison du nombre apparemment élevé d'agressions, du stress, de la pollution, ils ne risquent pas, à un moment ou à un autre, surtout s'ils ont des enfants beaucoup plus tard qu'avant, d'être frappés par un problème de stérilité, et je ne vois pas comment femmes et hommes ne voudront pas faire des dons pour eux-mêmes beaucoup plus massivement qu'aujourd'hui.

Je n'ai pas eu de réponse. Vous avez une véritable expertise en la matière, vous êtes reconnu en tant que tel ; voilà pourquoi je sollicitais ces réponses.

Par contre, vous avez utilisé un argument qui m'a troublé. Vous avez expliqué que, si l'on est accompagné de quelqu'un prêt à faire un don, le délai d'attente est moins long. Là, je ne suis plus du tout d'accord parce que, dans la réglementation actuelle, vous le savez bien, le bénéfice d'un don de gamètes ne peut absolument pas être subordonné à la désignation par le couple receveur d'une personne ayant accepté de procéder à un tel don.

On peut souligner qu'il suffit de franchir la frontière pour avoir des mères porteuses ; je ne veux pas rentrer dans ce genre de discussion. De plus, la rémunération du donneur est totalement prohibée et le fait d'élargir les possibilités de faire un don renforce le risque que vous évoquez.