Intervention de Philippe Gosselin

Je veux insister sur un élément important, à savoir ce qui détermine le don chez nous, en France.

Il y a un élément altruiste dans le don qui est anonyme et gratuit. Je ne sous-estime pas la difficulté que vous évoquez : il y a effectivement un manque de donneuses d'ovocytes, et le stock est insuffisant. Et quand je dis « stock », je n'ai pas le sentiment de parler d'une industrie. Je pense d'ailleurs que personne n'a une telle idée en tête !

Il existe donc une véritable difficulté et nous en avons conscience. À cet égard je ne tiens pas à revenir sur un propos que l'on a pu nous prêter ce matin : nous ne cherchons pas un moyen détourné de diminuer le don de gamètes et le raisonnement est bien moins tortueux que ce que l'on a bien voulu nous prêter…

Si l'on doit promouvoir le don et si j'entends bien les arguments de notre rapporteur sur l'intérêt d'avoir des donneuses plus jeunes, compte tenu de la « qualité » de l'ovocyte, pour autant, il y a une contrepartie. Certes, elle n'est pas monétaire, mais elle est peut-être encore plus intéressante. Bien sûr, on encadrerait l'utilisation de cet ovocyte conservé en la limitant aux cas d'infertilité qui auraient pu être provoqués par un prélèvement. Mais la tentation d'un glissement vers d'autres raisons peut être forte, parce que la demande de la société peut être forte, elle aussi. Je reprendrai les propos du ministre : il y a un risque de généralisation.

On risquerait d'enfoncer un coin dans la gratuité du don, car le principe risque d'être altéré par la contrepartie que vous proposez.