Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 19 a, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Je parle d'ovocytes de meilleure qualité, madame Filippetti, pas de femmes de meilleure qualité ! (Sourires.) Ne confondons pas le tout et la partie !

On se priverait donc d'ovocytes de meilleure qualité qui pourraient être fournis par des femmes ayant entre vingt et trente ans.

Dans cette optique, j'ai bien entendu l'argumentaire qui a été développé. À l'évidence, on nous reproche d'avancer qu'il y a un petit risque de stérilité après la ponction. Or même si ce risque est minime, il faut pouvoir le prévenir. L'idée est de ne pas faire courir à ces femmes qui n'ont pas encore eu d'enfants le risque d'être stériles, ce qui pourrait leur faire regretter le don qu'elles ont fait : elles auraient permis à un couple d'avoir un enfant et elles-mêmes ne pourraient pas en avoir. On peut imaginer leur frustration si, du fait même de leur don ou pour une autre raison médicale, elles se retrouvent un jour dans cette situation.

C'est pourquoi je vous ai proposé que, dans le seul cadre de l'assistance médicale à la procréation, non dans un souci de confort ou d'utilisation à leur choix, ces femmes puissent faire conserver leurs gamètes pour elles-mêmes en cas de stérilité due à leur don ou à une raison extérieure et qu'elles puissent ainsi bénéficier d'un retour de leur don, je le répète, uniquement dans ce contexte. Il n'est pas question que des femmes puissent mettre leurs ovocytes au frigidaire et les utiliser lorsqu'elles en auront envie, que les hommes puissent faire de même et que l'on puisse créer des embryons pour la recherche. Loin de nous ce genre de fantasme.

Le don d'une femme entre vingt et trente ans ouvre la possibilité d'avoir d'une part une meilleure performance technique et scientifique de l'aide médicale à la procréation et, d'autre part, d'assurer la sécurité de ces personnes généreuses, de leur garantir qu'elles n'auront pas de stérilité qu'une assistance médicale à la procréation ne pourrait venir compenser à partir de leurs ovocytes.

Je conçois qu'il s'agit d'un débat éthique et qu'il y a une certaine transgression. Cependant qu'en est-il aujourd'hui de la transgression ? Dans certains CECOS, lorsqu'une femme vient avec une autre femme donneuse d'ovocytes, elle devient prioritaire. N'avons-nous pas là ouvert la porte à une certaine marchandisation, peut-être occulte et assumée ?

Il me semble que la générosité, la gratuité et l'anonymat sont des éléments fondamentaux en matière de don. Dans le texte, nous conservons la gratuité et l'anonymat en permettant un retour pour le donneur ; il ne s'agit pas d'un bénéfice, mais d'une sécurité. En cas de pathologie, il sera possible d'y remédier par la voie même qui a été celle de la générosité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion