Intervention de Xavier Bertrand

Il est effectivement question de ce sujet depuis quelques heures.

Monsieur le député, je vous indique très clairement qu'il n'est pas question que les assurés sociaux soient pénalisés de 50 centimes.Il n'est pas davantage question que les assurés sociaux soient pris en otages entre les médecins et l'assurance maladie.

Il s'agit tout simplement d'une taxation que vous avez instaurée lors de l'adoption du PLFSS : si les médecins ne télétransmettent pas au moins 75 % de leurs actes, ils se verront imposer en fin d'année, au vu de l'ensemble de leurs prescriptions, une pénalité de 50 centimes d'euro par feuille.

Nous n'en sommes cependant pas encore là et je me suis engagé à ce que cette taxe ne soit pas appliquée de manière aveugle Si la patientèle de certains médecins est composée de davantage de personnes qu'ils visitent à domicile que de patients reçus au cabinet, si elle comporte des personnes qui, par hasard, n'auraient pas reçu leur carte Vitale ou attendraient son renouvellement, les médecins ne seront évidemment pas pénalisés. Nous ne sommes pas obligés d'agir de façon arbitraire, complètement aveugle et systématique. Je me suis engagé sur ce point.

D'ailleurs, je vous indique très franchement que le produit de la taxe ne m'intéresse pas un seul instant. Je souhaite en revanche que, peu à peu, tous les médecins télétransmettent ; que ceux qui télétransmettaient peu télétransmettent davantage et que ceux qui ne télétransmettaient pas du tout se mettent enfin à télétransmettre. Je désire également que les médecins spécialistes exerçant dans les grandes villes transmettent davantage, mais le but n'est pas de leur faire payer une taxe. En revanche, si tout le monde télétransmettait, cela ferait de sacrées économies pour la sécurité sociale !

En la matière, il vaut mieux être incitatif. Vous avez adopté cette taxe, soit ; la loi est dure, mais c'est la loi. Cela étant, avant qu'elle n'entre en application, nous examinerons la situation avec l'assurance maladie et les médecins. D'ici là, il n'est pas question de faire supporter par les assurés sociaux le montant d'une taxe dont il n'est même pas avéré que les médecins auront à la payer.

Je comprends votre émotion, monsieur le député. C'est aussi celle d'un certain nombre de patients et d'associations, et je la partage. Je vous indique donc très clairement qu'il n'est pas question que les patients aient à supporter cette taxe.