Intervention de Paul Jeanneteau

Ma boîte mail et celle d'autres collègues sont actuellement inondées de courriers électroniques de médecins qui attirent notre attention sur le fait que la sécurité sociale les pénaliserait de 50 centimes d'euro par feuille de soin non télétransmise avec la carte Vitale. Certains médecins voudraient répercuter cette amende sur les patients.

Le mail présente des arguments. L'assurance-maladie considère, pour sa part, que ce dépassement n'est pas autorisé, tandis que le syndicat des médecins, la CSMF, l'envisage comme un dépassement exceptionnel.

J'aimerais vous entendre, monsieur le ministre, pour tuer la polémique dans l'oeuf en apportant quelques réponses à ce mail qui perturbe notre fonctionnement.