Intervention de Hervé Mariton

Les propos de notre collègue Jean-Yves Le Déaut sont intéressants. Si la difficulté que représenterait l'arrivée dans certaines familles d'un demi-frère ou d'une demi-soeur est la même que celle qu'une telle nouvelle provoque dans tous les montages de famille et de parentalité complexes que nous pouvons être tentés de créer, je crois qu'il est tout de même de l'intérêt de la société et des personnes de se prémunir.

J'ai trouvé la présentation de Gaëtan Gorce et de Marc Le Fur intéressante : avec un raisonnement différent, ils arrivent à la même conclusion, que je ne partage pas.

Je n'épouse pas non plus le raisonnement de Gaëtan Gorce, tout en trouvant intéressante la conviction défendue par lui que la personne, la famille est à la fois biologique et culturelle. Les deux vont bien ensemble et il est important d'affirmer les deux. Je pense même qu'il y a péril à choisir exclusivement l'un ou l'autre. L'évolution de notre débat sur ce point me semble intéressante.

Quant à Marc Le Fur, je partage les prémices de son raisonnement au nom de la définition de la famille et de l'enjeu de la transmission, mais je me pose une question, qui n'a pas été tellement abordée dans le débat mais que j'avais posée au Gouvernement au cours des travaux de la commission spéciale.

Dans le texte initial du Gouvernement, la levée de l'anonymat supposait la demande de l'enfant devenu majeur et l'accord du donneur mais nulle part n'était fait mention des parents. Mme la secrétaire d'État, mais je ne veux mettre en difficulté ni les uns ni les autres, s'était expliquée en arguant que l'enfant était majeur. Ce n'est pas parce qu'il est majeur qu'il n'a plus de parents, même si, à la différence de Marc le Fur, je ne parlerai ni de parents culturels, ni de parents biologiques, considérant qu'il ne faut jamais mettre d'adjectif : le parent doit essayer d'être l'un et l'autre à la fois, y compris quand il y a intervention de la science ou adoption.

L'idée même que le Gouvernement ait initialement proposé ce dispositif sans penser aux parents et que, ensuite, quand je pose la question, le fait qu'il me réponde que l'enfant étant majeur, implicitement les parents n'existent pas, me paraît curieuse. La levée de l'anonymat dans le dispositif proposé supposait de mettre le projecteur sur le donneur mais pourquoi oublier le parent ? Cette ellipse du raisonnement me paraît avoir signé la difficulté de la proposition initiale du Gouvernement.

Je pense opportun de ne pas adopter les amendements. À ce titre, je me félicite à la fois du vote de la commission spéciale et de la position actuelle du ministre.