Intervention de Didier Mathus

C'est dire la force des lois et, plus encore, des promesses ministérielles dans les engagements de cette nature !

Sur la première de ces taxes, celle assise sur le chiffre d'affaires de la publicité, l'UMP a jeté bas les masques en adoptant un amendement du rapporteur – qui nous avait pourtant habitués à mieux, je le dis en toute amitié – lequel tend à réduire de moitié le taux de la taxe envisagée. Il semble qu'entre-temps, M. Nonce Paolini ait fait les gros yeux à la majorité ! Ainsi le garrot posé autour du cou de la télévision publique a été serré d'un cran.

Soulignons par ailleurs la dimension un tantinet absurde du dispositif puisqu'on s'apprête à taxer également le chiffre d'affaires publicitaire de France Télévisions pour alimenter une taxe qui va revenir à France Télévisions.

Il est également saugrenu et pour le moins paradoxal de se dire que finalement, les ressources de France Télévisions vont dépendre du succès et de la bonne santé de TF 1 et de M. 6 !

La deuxième de ces taxes, celle assise sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès, nous paraît procéder d'un contresens : comment justifier d'un prélèvement sur les abonnements internet – parce qu'on sait très bien que cela finira comme cela – pour financer la télévision hertzienne ? Ce rétropédalage technologique n'augure rien de bon. Chacun sent confusément que cette construction précaire ne peut pas tenir dans la durée et qu'elle ne garantit donc en rien la compensation évoquée.

Nous sommes un certain nombre ici, sur tous les bancs d'ailleurs, à avoir défendu le principe d'une réflexion sur la taxation du chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès, mais pour un tout autre usage. Oui, les tuyaux doivent financer les contenus mais cette ressource nouvelle doit servir à consolider un nouveau modèle économique de la création et des échanges sur le Net.