Intervention de Jean-Louis Touraine

Comme beaucoup d'entre nous, j'ai été initialement très partagé sur cette question. J'avoue même avoir été séduit pendant un temps par l'idée d'une transparence totale, avec la possibilité pour ceux qui le désirent de connaître l'origine des gamètes ayant contribué à leur conception.

Chacun d'entre nous, je crois, est quelque peu partagé sur cette question ; les opinions peuvent diverger suivant la façon dont chacun pèse les avantages et les inconvénients de cette transparence. J'ai déjà évoqué ces inconvénients qui, après réflexion, ne sont pas minces. C'est la raison pour laquelle nous sommes nombreux, au sein du groupe socialiste, à vouloir suivre l'avis du rapporteur et l'avis actuel du Gouvernement en refusant la levée de l'anonymat.

Nous disposons de données et d'études sur le sujet – je pense non seulement aux études suédoises, mais aussi à d'autres études réalisées avec des données peut-être moins complètes et moins scientifiques, mais dans des pays géographiquement et culturellement plus proches.

Ces études nous conduisent à penser qu'une levée de l'anonymat pourrait provoquer, au moins de façon transitoire, une diminution du nombre des donneurs. Cet élément n'est pas fondamental, mais c'est un fait. Le constat que le taux de révélation à ces enfants du mode de conception diminue est plus préjudiciable que le fait de ne pas offrir la totalité des informations sur le concepteur.

Si le mode de conception est dissimulé à l'enfant alors même que le monde des adultes, c'est-à-dire les parents, mais également les grands-parents, les oncles, les tantes, puisque c'est toute une famille qui aura vécu les difficultés de la stérilité, qui en aura parlé, qui se sera résignée, après quelques années, à recourir à l'assistance médicale et à un donneur extérieur, partage ce secret, cela signifie qu'il y a deux catégories de personnes : l'enfant, maintenu dans l'ignorance, et les autres, qui vont partager le secret. Cela est préjudiciable.

Certes, un petit nombre de ceux qui sont nés dans ces conditions auront un très fort désir de connaître leurs origines et auront besoin, n'ayant pas obtenu satisfaction, d'un soutien psychologique, mais cela est également le cas de beaucoup d'enfants qui sont nés après une procréation médicalement assistée, tous types confondus.