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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 14, amendements 69 96

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Puis-je continuer ?

C'est le choix que je veux faire. Et je choisis.

Vous ne pouvez pas éviter d'imaginer des situations personnelles, familiales, où l'on aura donné son consentement à la levée de l'anonymat, où même ce consentement aura été renouvelé. Cependant, cinq ans, dix ans, vingt ans après, à quelles situations sera-t-on confronté ? Est-on capable d'imaginer les choses jusqu'au bout ?

J'entends bien le débat sur le droit à connaître ses origines ; il est tout à fait légitime et je le respecte. Néanmoins il faut savoir faire des choix ; c'est le rôle du législateur, c'est le rôle de tout homme et de toute femme politique, même si, je le comprends parfaitement, les opinions peuvent diverger.

Il a beaucoup été question de la Suède. Or on peut y constater que, confrontés à une possible levée de l'anonymat, les couples gardent en définitive le secret sur la conception. On nous parle souvent des exemples étrangers ; je ne veux pas entrer dans un débat sur le mieux-disant ou le moins-disant éthique dans ce cas-là, mais cette expérience est intéressante.

Les arguments développés ici, la teneur des échanges, me font penser que je n'aurais pas rédigé le texte initial comme il l'a été. Aujourd'hui, j'assume pleinement cette position : je ne suis pas favorable à la levée de l'anonymat ; je suis donc défavorable à ces amendements.

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