Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 14, amendements 69 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Avec votre permission, monsieur le président, je ferai une intervention globale pour défendre mes amendements nos 69 , 74 , 76 et 77 , visant respectivement au rétablissement des articles 14, 15, 16 et 17.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion