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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Avant l'article 14, amendement 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 66 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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