Intervention de Nora Berra
Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Après l'article 12, amendement 158
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
Je demande le retrait de l'amendement, car, ainsi que M. Breton vient lui-même de l'indiquer, il est redondant avec l'article 24 quater, qui a été introduit par la commission spéciale. Je crois savoir que cette évaluation est faite par l'Agence de la biomédecine. Ces informations sont donc disponibles.
(L'amendement n° 158 n'est pas adopté.)
