Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Après l'article 12, amendement 159
Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Avis défavorable. Les amendements nos 159 , 158 et 60 sont assez voisins, mais il me semble que l'amendement n° 60 est celui qui permet le mieux d'éviter le risque constitutionnel, tout en correspondant à la volonté du comité consultatif national d'éthique. Je donnerai donc un avis défavorable aux amendements nos 159 et 158 et un avis favorable à l'amendement n° 60 .
