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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 11 bis, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Très bien !

(L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)

(L'article 11 bis est adopté.)

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