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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 11 bis, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Mon cher collègue, je peux me permettre de penser que, parmi les différents participants à cette « première » scientifique, tous n'ont pas exactement la même responsabilité quant au timing de la diffusion de l'information. J'en ai discuté avec certain d'entre eux, comme je vous l'ai dit. Je ne suis pas médecin, mais j'ai le droit et le devoir de poser des questions Quand je ne sais pas, je me renseigne : je me suis adressé aux personnes qui étaient au coeur du projet.

Je dirais, avec le même esprit de nuance que le rapporteur, que cette question n'est pas facile à trancher. Autant l'amendement précédent allait peut-être trop loin, autant celui-ci, qui est un amendement de précaution, puisqu'il propose la poursuite de la phase d'évaluation, ne me paraît pas devoir être écarté d'un revers de la main.

J'admets volontiers que, pour les familles qui entreprennent une telle démarche, le projet de conception prime sur le projet de soin ; je suis prêt à faire ce pari. Mais accordez-moi que rien ne nous permet d'en avoir la certitude absolue et que le risque existe – même si, encore une fois, je suis prêt à admettre la bonne foi de chacun – que l'intention première soit celle du soin, avant l'accueil du nouvel enfant. Parce que nous ne sommes pas dans l'intimité des parents, nous ne pouvons pas trancher cette question. Je ne sais pas, du reste, si le médecin lui-même est en mesure de dire quelle est leur intention première. Il est vrai que nous n'avons pas le droit d'être systématiquement suspicieux, mais nous avons le devoir de nous poser un certain nombre de questions.

Bien que cosignataire de l'amendement précédent, il m'a semblé préférable, à la lumière des débats, de m'abstenir au moment de sa mise aux voix. En revanche, je voterai l'amendement n° 39 , car je crois que cette initiative, même si elle a pris une certaine ampleur à l'étranger, nécessite une évaluation qui justifie la prudence préconisée par cet amendement.

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