Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Comme je l'ai indiqué en prenant la parole, je suis d'accord avec Bernard Debré et le rapporteur sur le sujet qui nous occupe : on ne peut pas à la fois demander que les lois ne soient plus révisables tous les cinq ans et inscrire dans la loi la nécessité de revenir devant la représentation nationale pour certaines techniques. Non seulement ce serait une aberration, mais encore cela aurait pour effet de retarder l'application de certaines techniques, comme cela a été le cas pour la vitrification des ovocytes par congélation ultrarapide, dont notre collègue Valérie Boyer a longuement parlé en commission et en séance.