Intervention de Bernard Debré

Je ferai deux remarques.

La première n'a peut-être pas d'intérêt, mais j'aimerais qu'on arrête de nous bassiner avec les prétendues découvertes chinoises alors que c'est une Française, Mme Paterlini-Bréchot, qui a découvert cet examen, il y a dix ans – je l'ai même écrit dans un livre – et que celui-ci est déjà pratiqué en France pour un certain nombre de pathologies, le Conseil d'État décidant du nombre de ces pathologies. Allez à l'hôpital américain, à l'hôpital Hartmann, à l'hôpital Robert Debré. Vous verrez que c'est déjà une réalité.

Deuxièmement, cet examen sanguin est réalisé dans les quatre et six semaines après l'aménorrhée, c'est-à-dire à des moments où la femme sait à peine qu'elle est enceinte et bien avant la date limite pour une interruption de grossesse.

On peut légiférer, mais je vous ferai remarquer, d'une part, que cet examen sanguin peut être réalisé n'importe où dans le monde – par internet, on peut avoir les résultats dans les six jours –, d'autre part, qu'un gynécologue-obstétricien ne peut l'imposer à une femme venue lui demander une interruption volontaire de grossesse. L'IVG est légitime, encore une fois, je n'y suis pas opposé. Mais s'il lui demande : « Est-ce parce que vous avez fait le test ? », la femme répondra non et fera ce qu'elle voudra.

Là est le problème. Nous en avons discuté au comité national d'éthique : il n'y a pas de solution.

La solution la plus sage est celle qui existe aujourd'hui : le Conseil d'État recommande de faire ce test pour telles et telles pathologies.

Cet examen va très loin. Non seulement, il permet de déceler à l'avance des enfants qui seront mal formés à la naissance, des enfants souffrant d'une leucodystrophie, qui entraîne la mort très rapidement, ou d'une trisomie, mais encore, il pourra servir, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, de test de mutation des gênes BRCA 1 et 2 indiquant un risque à 80 % de faire un cancer du sein pour la femme à trente ans, ou encore de test de maladie d'Alzheimer.

Des couples du monde entier – puisque l'information est maintenant mondialisée – sont déjà venus nous voir parce que leurs deux parents étaient atteints de la maladie d'Alzheimer précoce génétique et qu'ils voulaient avoir un enfant préservé de cette maladie. Ils ont fait le diagnostic facilement, par une simple prise de sang.

Personnellement, je me range à l'avis de Jean Leonetti : le Conseil d'État est apte à établir la liste des tests à réaliser et des pathologies nécessitant ces tests. On ne peut pas, par la loi, suivre l'évolution des techniques. Cela aurait un effet de blocage et rendrait les lois que nous prendrions inapplicables.