Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 9
Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Avis défavorable dans la mesure où c'est un décret en Conseil d'État, et non le législateur, qui doit définir la liste des tests recommandés, cette liste étant mouvante.
