Intervention de Muriel Marland-Militello

L'histoire du secteur audiovisuel nous montre bien que la composition de ce dernier n'est pas intangible. Dès 1989, le Conseil constitutionnel a d'ailleurs reconnu que « le législateur a le pouvoir de modifier, comme il le juge le plus utile à l'intérêt général, le mode d'organisation des sociétés nationales de programme. ».

Lors de l'élaboration du projet de loi, le Gouvernement a été particulièrement attentif au respect non seulement du principe d'indépendance des sociétés nationales de programme, mais également de celui du pluralisme et de la diversité des programmes, selon les principes inscrits dans notre Constitution. Je souhaite brièvement expliquer pourquoi.

La nomination des présidents des sociétés nationales de programme est subordonnée à l'avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Elle est en outre soumise à l'avis des commissions permanentes en charge des affaires culturelles de chaque assemblée parlementaire, et ce conformément à notre Constitution modernisée, celle-là même que le groupe SRC a rejetée en bloc au mois de juillet dernier.

Pour mettre fin avant leur terme au mandat de ces présidents, le projet de loi prévoit qu'un décret du Président de la République motivé, précédé de l'avis conforme lui aussi motivé du CSA, est requis. D'ailleurs, un amendement adopté en commission prévoit également, au nom d'un parallélisme des formes, d'associer le Parlement de la même manière que pour la procédure de nomination.

De plus, l'identité des différents services édités par France Télévisions ainsi que leurs caractéristiques continueront à être définis dans le cahier des charges unique de la société, à l'instar de Radio France, « de telle sorte que le respect du pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de l'offre de programmes fournie soient assurés ».

Les cahiers des charges devront également préciser « la répartition des responsabilités au sein de la société en matière de programmation et de commande et production des émissions ». Ainsi, la diversité du contenu sera toujours assurée dans les commandes que passera France Télévisions auprès du secteur de la création.

Cette diversité est d'ailleurs indispensable pour bâtir une télévision publique moderne, outil de la démocratisation culturelle et artistique. C'est pourquoi, monsieur Françaix, le groupe UMP ne votera pas votre motion. On en comprend mal le fondement constitutionnel, d'ailleurs.