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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 25 novembre 2008 à 15h00
Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello :

Le sens de votre exception d'irrecevabilité, monsieur Françaix, est d'établir que ce texte est contraire à la Constitution. Je souhaite pour ma part vous expliquer en quelques points pourquoi c'est votre exception d'irrecevabilité qui est irrecevable.

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