Intervention de Xavier Bertrand

Je comprends bien la logique de M. Breton, identique à celle défendue tout à l'heure par Marc Le Fur : il s'agit de restreindre le champ du diagnostic prénatal. Je l'ai bien compris.

Cela dit, je vous donne simplement un exemple.

Une maladie génétique, que l'on peut dépister de nos jours, se révèle au début de la grossesse. Elle n'est pas d'une particulière gravité mais elle évolue ensuite. L'adoption de votre amendement rendrait le dépistage impossible si elle devenait « d'une particulière gravité » seulement en cours de grossesse, alors qu'elle ne l'était pas au départ. Ce qui n'était pas d'une particulière gravité au départ peut le devenir. L'adoption de votre amendement empêcherait suivi et traitement, ce dont je ne veux pas.

Voilà pourquoi j'ai le regret d'émettre un avis défavorable.

(L'amendement n° 34 n'est pas adopté.)