Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 9, amendement 33
Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Je partage la préoccupation exprimée par M. Breton.
Le texte initial ne comportait pas de dispositions de nature à garantir un tel équilibre, mais l'amendement me paraît satisfait par la nouvelle rédaction de l'alinéa 8 de l'article 9, fruit de l'adoption d'amendements en commission.
