Intervention de Xavier Bertrand

L'avis du Gouvernement est également défavorable.

J'ai entendu tout à l'heure les différentes interventions sur l'article, et je comprends bien la préoccupation exprimée par Marc Le Fur. Comme je l'ai dit lors de mon audition, il n'est pas question d'accepter une sélection génétique. Personne n'a l'intention de franchir cette ligne. On ne peut accepter une société dans laquelle on rechercherait l'enfant parfait. Cela poserait en outre la question du droit à l'enfant, et vous savez quelle est ma position sur ce point.

Cependant, l'encadrement de toutes les techniques de diagnostic prénatal envisagées dans le projet de loi a justement pour objectif d'éviter cela. Il vise à reconnaître ce que les médecins appellent la médecine foetale, ni plus ni moins.

Savez-vous combien d'IMG, combien d'interruptions médicales de grossesse sont pratiquées en France chaque année ? 6 876. Savez-vous combien il y a de dépistages de la trisomie 21 ? 505, soit 8 % du nombre d'interruptions médicales de grossesse. Cela montre que, dans un très important nombre de cas – un nombre considérable, diront certains –, ce n'est pas la trisomie 21 qui conduit à l'IMG. Imaginez une malformation sévère, une maladie grave qui entraîne la disparition de l'enfant dans les premières semaines, les premiers mois ou les premières années de sa vie : il faut pouvoir dépister, il faut pouvoir intervenir. Imaginez un enfant qui n'a pas d'encéphale : va-t-on le laisser venir au monde ? Il est important pour les parents que l'on puisse déceler cela.

On doit rester dans cette logique, notamment pour des affections d'une particulière gravité, incurables. Franchement, l'encadrement que nous offrons aujourd'hui est d'une telle qualité, et aussi d'une telle sévérité, qu'il nous préserve du risque, que vous évoquiez, d'une forme d'eugénisme et de sélection génétique, à laquelle, comme vous, je ne me résous pas.

Voilà pourquoi je suis défavorable à l'amendement. Je crains, s'il était adopté, que l'on ne puisse plus, dans certains cas, intervenir au titre de l'IMG.