Intervention de Christian Kert
Réunion du 25 novembre 2008 à 15h00
Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi et d'un projet de loi organique
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision :Il est donc prévu que les modalités de nomination de son président répondent à des garanties supplémentaires : un avis conforme du CSA et le droit de veto des commissions parlementaires compétentes. Cela montre combien le projet tient compte de la spécificité du poste de président de France Télévisions.
De plus, les parlementaires ont voulu à travers plusieurs amendements signifier l'indépendance financière des administrateurs de France Télévisions par rapport à la société, et ont réaffirmé l'utilité de la présence d'un député et d'un sénateur au sein du conseil d'administration.
Voilà le panorama de ce projet de loi, dont je redis qu'il s'agit d'une réforme courageuse et novatrice. J'espère dès lors, mes chers collègues, que nous pourrons nous retrouver pour adopter, comme l'a fait la commission spéciale, ce texte dont on comprend bien qu'il va dans le bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
