Intervention de Christian Kert

J'ai senti les députés, tant de l'opposition que de la majorité, déterminés sur ce point. Un amendement viendra donc parfaire le projet de loi et préciser clairement l'importance du respect des identités de chaque service. Déterminante sur le plan culturel, cette exigence l'est également sur le plan économique : premier donneur d'ordre de production, rappelons-le, France Télévisions aura investi 364 millions d'euros en 2008, s'apprête à consacrer 375 millions en 2009, et estime son investissement à 420 millions en 2012. En outre, les économies d'échelle générées par la mise en commun de certains moyens dans le cadre de la société unique n'entraîneront en rien la fusion des rédactions de France 2 et France 3, fusion qui n'aurait aucun sens dans la logique du texte.

Enfin, pour éviter le désordre entre les volontés d'une équipe dirigeante et les objectifs de l'actionnaire principal, le texte scelle la concomitance de la durée du mandat des présidents des sociétés publiques et des contrats d'objectifs et de moyens. C'est une mesure qui était réclamée de longue date par France télévisions. Elle est de bon sens et j'imagine mal que l'on puisse la combattre.

Mais nous, parlementaires, ne nous sommes pas contentés d'améliorer les seuls aspects financiers et techniques du projet de loi. La discussion en commission, c'est tout à son honneur, s'est ouverte sur des sujets de société que la télévision, et singulièrement la télévision publique, ne peut ignorer.

Ainsi, à l'article 27, un amendement vise à mieux protéger les mineurs sur les nouveaux services de médias. Il rejoint les préoccupations exprimées, ces derniers jours, par Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.

De plus, à l'article 35, un amendement vise à s'assurer de l'effort des éditeurs de services de télévision en faveur de l'accessibilité des programmes aux personnes aveugles ou malvoyantes.

Enfin, le débat sur l'avenir de la télévision a posé le problème de la diversité. Jean-François Copé a rappelé l'importance de cette question. Nous le savons, France Télévisions a déjà engagé un effort important en ce sens, tant à l'antenne que dans les programmes et les ressources humaines. Malgré ces avancées, nous avons voulu aller plus loin. Deux amendements ont été adoptés. L'un concerne la programmation et demande que le CSA établisse un bilan annuel et propose des mesures pour améliorer l'effectivité de la diversité. Le second amendement demande à la HALDE de rendre un rapport, avant le 31 décembre 2009, qui dressera le bilan de la politique salariale des sociétés nationales de programme. J'ajoute qu'un autre amendement inscrit, à l'article 15, la diversité dans le cahier des charges des sociétés nationales de programme. Là encore, sans contrainte excessive, le législateur en appelle à la noblesse du secteur public pour anticiper les évolutions de la société française.

Pour conclure, je ne serais pas fidèle à l'actualité du débat si j'omettais d'évoquer la question de l'indépendance. Certains pensent que nous voudrions au travers de ce texte ressusciter la défunte ORTF. Mais cela servirait à quoi ? Dans le monde d'Internet, du multimédia, de l'immédiateté, quelle en serait l'utilité ? Les présidents de la SNCF, d'EDF, le président de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France sont déjà désignés comme le seront demain celui de France Télévisions et celui de Radio France.