Intervention de François de Rugy

Je constate, pour m'en féliciter, qu'un large consensus existe pour faciliter les dons d'organes. Mais l'on observe, dans le même temps, un déficit de donneurs, de transplantations possibles, du fait des refus de prélèvement sur des personnes décédées.

Je voudrais insister sur ce point, un peu comme M. Dionis du Séjour. Nous nous trouvons dans une situation paradoxale. Si nous nous en tenions réellement au principe du refus explicite, le taux de refus de prélèvements d'organes sur les personnes décédées devrait être bien inférieur à 30 %.

Je ne crois pas aux affirmations de M. Touraine. On pourrait d'ailleurs se poser la question philosophique des droits que peut revendiquer une famille sur le corps d'une personne décédée. mais c'est un autre débat. Nous savons qu'il est très difficile, après le décès de quelqu'un, de répondre à cette terrible question : « La personne vous avait-elle dit si elle était ou non d'accord pour donner ses organes ? »

Je me souviens d'une terrible affaire, dans les années 1990, qui avait défrayé la chronique et enflammé les esprits. Bernard Kouchner, alors ministre de la santé, avait rédigé une circulaire et l'on avait vu les transplantations chuter dramatiquement, au point qu'il a fallu plusieurs années pour rétablir la situation antérieure et que beaucoup de vies ont été perdues de ce fait.

Dans un amendement déposé avec Noël Mamère nous défendons – comme M. Dionis du Séjour – un registre explicite, afin que l'on sort de cet « entre-deux », où les chirurgiens sont obligés de consulter la famille, ce qui aboutit à un pourcentage élevé de refus.

Je m'étonne par ailleurs que la commission ait rédigé dix articles additionnels après l'article 5. Cela alourdit le texte et risque de brouiller le message. Je vous invite, mes chers collègues, à relire ces dix articles, dont certains d'entre vous se sont félicités, pensant que cela ferait de la publicité pour les dons d'organes – mais rien n'est moins sûr.

L'article 5 bis préconise une information auprès des lycéens – je ne suis d'ailleurs pas persuadé que la cible soit adéquate – tout en usant de notion assez floues, comme celle des « proches ». D'autres articles me paraissent étranges, pour ne pas dire inutiles : lorsque l'on inscrit dans la loi la nécessité de campagnes nationales d'information – ce qui ne relève pas en principe de la loi –, c'est qu'il y a un autre problème que l'on ne veut pas traiter. L'article 5 octies est ainsi relatif à une « campagne d'information à destination du grand public sur la législation relative au don d'organes » – comme si le fait d'informer sur la législation allait changer les choses. Quant à l'article 5 undecies, il dispose qu'« une campagne nationale d'information et de sensibilisation en direction du grand public est menée chaque année et de façon régulière, sur les radios, les chaînes de télévision publiques… » On devrait prévoir aussi, pendant qu'on y est, des dépliants, des affiches dans les pharmacies, les cabinets médicaux, les hôpitaux…

Tout cela, mes chers collègues, ne relève pas de la loi, et je déplore que l'on passe à côté du véritable enjeu, à savoir les transplantations. C'est pourquoi je vous inviterai à adopter notre amendement et, si tel n'est pas le cas, à poursuivre la réflexion en ce sens.