Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 9 février 2011 à 21h30
Bioéthique — Après l'article 4, amendement 176
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Je me suis laissé convaincre en voyant tout à l'heure avec quelle facilité il est possible d'accéder à certains sites – qui enfreignent d'ailleurs la loi française, puisqu'ils laissent entendre que leurs analyses peuvent être produites en justice, comme je l'ai vu sur un site domicilié en Espagne. Avis favorable, donc, pour la réaffirmation du principe.
(L'amendement n° 176 est adopté.)
