Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 9 février 2011 à 21h30
Bioéthique — Après l'article 4, amendement 176
Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi bioéthique :Favorable, avec cette réserve que l'agrément ne vaudra que pour le territoire national, et que nous rencontrerons donc une difficulté sur le plan européen.
